Conditions d’utilisation du site

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Quels termes utilise-t-on dans ces Conditions d’Utilisation?

• Nous utilisons le terme « Utilisateur » en référence aux utilisateurs de nos sites internet, pages en ligne et services en ce compris les « Retailers »
• Nous utilisons le terme « Retailers » en référence aux commerçants qui exploitent une boutique au sein de l’espace Docks Bruxsel
• Nous utilisons les termes « vous », « vôtre » et « le votre » en référence à l’Utilisateur qui lit ces Conditions d’Utilisation
• Nous utilisons les termes « Docks Bruxsel », « nous » et « notre » pour se référer à NEG SA, dont le siège social est situé à Quai des Usines, 163 / Bte 15 , 1000 Bruxelles, (Belgium), TVA BE 402.620.868, éditeur et responsable du site

Description sommaire des services que nous offrons sur le site

Le site internet de Docks Bruxsel a pour objectif de permettre à la clientèle du shopping, d’être informé sur les actualités et offres commerciales du centre et des boutiques et, de disposer d’un ensemble de services facilitant l’accès, le shopping, la consommation et les loisirs.

L’utilisateur peut notamment:

• Obtenir des informations pratiques sur le centre, ses services et les enseignes
• Accéder aux actualités et offres commerciales des enseignes
• Devenir membre en se créant un compte et paramétrer son espace personnel afin de suivre ses enseignes préférées et être informé en fonction de ses centres d’intérêt

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web et ses pages sont protégés par les droits d’auteur applicables, les droits des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle pour le monde entier. Aucun de ces droits ne peut être transféré à l’utilisateur de ce site internet. Vous pouvez utiliser ce site internet pour bénéficier des services offerts à des fins personnelles non-commerciales.

Aucune autre utilisation, comme par exemple et sans limitation, la modification, copie, reproduction, redistribution ou circulation n’est permise sans notre accord préalable et écrit. Vous devez également lire et suivre les dispositions semblables relatives aux droits de propriété intellectuelle de sites web tiers auxquels vous pouvez avoir accès par l’intermédiaire de ce site internet.

Vos commentaires sur notre site internet ou par messages sont les bienvenus. Quoiqu’il en soit, vous reconnaissez que si vous nous envoyez des suggestions créatives, des idées, des notes, des dessins, concepts, inventions ou toute autre information (collectivement, “les Informations”), ces Informations deviennent et resteront notre propriété.

Généralement, toute communication autre celle que relative à des Données Personnes qui sont traitées comme indiqué dans ce Règlement relatif à la protection de la Vie Privée, que vous postez sur le site internet ou nous transmettez par internet est considérée comme étant et sera traitée comme non-confidentielle. Si des pages web particulières permettent de soumettre des communications qui seront traitées par nous comme confidentielles, ce fait sera clairement mentionné sur ces pages. Sans préjudice de ce qui précède, en nous soumettant une quelconque information, vous nous cédez et nous deviendrons exclusivement propriétaire de tout droit existant pour le présent et le futur sur ces Informations de quelque nature et genre, universellement et aurons le droit d’utiliser de manière illimitée ces Informations pour quelque but que ce soit, commercial ou non, sans compensation pour le fournisseur des Informations.

En tant qu’utilisateur de ce site internet, vous êtes responsable de vos propres communications et des conséquences de leur publication. Par conséquent, ne faites aucune des choses suivantes : nous transmettre du matériel couvert par le droit d’auteur, sauf si vous êtes le propriétaire de ce droit ou que vous avez reçu l’accord du propriétaire de le publier ; envoyer du matériel qui révèle des secrets de commerce, à moins que vous ne soyez le propriétaire ou ayez obtenu la permission de son propriétaire ; envoyer du matériel qui porte atteinte à tout droit de propriété intellectuelle de tiers ou tout autre droit relatif à la Vie Privée ou à la publicité de tiers ; envoyer du matériel obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux ou embarrassant pour un autre utilisateur ou quelque autre personne ou entité; envoyer des images sexuellement explicites; envoyer des publicités ou sollicitations d’affaires; envoyer des chaînes de lettres ou des propositions de ventes pyramidales ou importuner une autre personne.

Responsabilités

Vous acceptez que votre accès et l’utilisation de ce site internet et des pages se font à vos risques et périls. Vous êtes est seul responsable quant à l’utilisation que vous faites des services disponibles sur le site.

Nous fournissons des efforts raisonnables pour donner des informations exactes sur ce site internet et sur les pages et pouvons les modifier et les mettre à jour de temps en temps sans préavis. Néanmoins, nous et tout autre partie mentionnée sur ce site et sur les pages ne supportons aucune responsabilité et n’assurons aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne l’absence d’erreur, de virus ou de fonctionnement défectueux de ces sites internet et des pages et/ou sur le caractère correct, raisonnable, à jour et complet du contenu de ce site et des pages et nous rejetons explicitement toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect dans le sens le plus large, qui surviendrait de ou serait lié à l’usage de ce site internet ou de ses pages.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site, et ce sans devoir vous en informer préalablement. Nous ne pourrons être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site.

Vous pouvez avoir accès à des sites web tiers par l’intermédiaire de ce site web et de ces pages. Nous ne supportons aucune responsabilité ou garantie quelle qu’elle soit concernant le contenu de site web de tiers et des pages et concernant la conformité de ces sites et pages avec les lois applicables et les droits des tiers et rejetons expressément toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect au sens le plus large, survenant ou lié à l’usage d’un site web tiers et des pages.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur a l’obligation, lorsqu’il utilise nos services, de se conformer aux instructions, messages, règles, termes et conditions mentionnés par nous.

Toute instruction et note (par ex. Questions fréquemment posées) formulées par nous doivent être respectées par l’utilisateur dans leur version actualisée éventuellement amendée. Si l’utilisateur commet quelque violation de ses obligations, nous pouvons prendre les mesures appropriées (par ex., émettre un avertissement, bloquer ou effacer le contenu, rendre inaccessible l’accès de l’utilisateur ou avertir).

L’utilisateur est responsable sans aucune limite pour sa conduite personnelle et son compte personnel, le cas échant. Ceci s’applique en particulier en cas de doute sur toute contribution publiée ou tout contenu utilisée par l’utilisateur (par ex. photos), l’utilisateur est supposé vérifier au préalable que ceux-ci ne violent pas des règlementations statutaires ou ne violent pas des règles publiques ou des droits de tiers (par ex. droit d’auteur, droit visant la protection des données), où que ce soit dans le monde. Nous n’avons pas l’obligation de vérifier le caractère correct ni de vérifier la légalité de ces contenus et contributions.

L’utilisateur s’engage à ne pas adopter un comportement de nature à porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de Docks Bruxsel ou NEG SA ou d’un tiers.

L’utilisateur s’engage à veiller à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ainsi qu’à l’ensemble des applications ou informations qui y sont liées.

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En publiant du contenu sur nos pages, l’utilisateur nous confère définitivement tous les droits nécessaires sans aucune restriction en termes de territoire. En fonction du contenu, ceci peut inclure notre droit de conserver, adapter, modifier le contenu et le rendre public. L’utilisateur ne pourra que demander l’effacement subséquent du contenu posté sur nos pages s’il existe des raisons importantes de procéder ainsi.

L’utilisateur nous libère et nous décharge de tout type de plainte qui serait introduite contre nous par des tiers du fait de la violation d’une obligation ou d’un droit commis par l’utilisateur, sauf si l’utilisateur n’est pas responsable de cette violation. Les coûts raisonnables de défense devront également être remboursés.

Traitement des données à caractère personnel

Nous utiliserons les données à caractère personnel de l’utilisateur dans le cadre de son utilisation du site mais aussi de l’application mobile et des autres outils de communication digitale de Docks Bruxsel[ et à des fins de marketing direct. L’utilisateur a le droit de s’opposer, gratuitement, au traitement de ses données personnelles envisagé à des fins de marketing direct.

Les données des utilisateurs pourront être transférées aux partenaires de notre groupe afin de tenir informé les utilisateurs de leurs produits et services, entre autres via marketing direct.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante: Quai des Usines, 163 / Bte 15 , 1000 Bruxelles, Belgium, ou à l’adresse e-mail suivante: info@docksbruxsel.be

Droit applicable et Tribunaux compétents

Tout litige relatif à l’usage de ce site internet ou concernant l’acceptation, l’interprétation ou le respect de ces Conditions d’Utilisation sera soumis au droit belge et à la compétence des Cours et Tribunaux de Charleroi.

Comment nous contacter?

Pour de plus amples informations ou questions sur nos Mentions Légales, veuillez nous contacter à: NEG SA Quai des Usines 163, boîte 15, 1000 Bruxelles TVA BE 402.620.868. Email: info@docksbruxsel.be

Docks BOOST retailer participation Terms and Conditions 

1. Docks BOOST is a programme owned and operated by Nouveaux Entrepôts et Garages, a company incorporated under Belgian law having its registered office at 1000 Brussel, Werkhuizenkaai 163, box 15 and registered under number 0402.620.868 which owns and manages Docks Bruxsel Shopping Centre (hereafter ‘Docks Bruxsel’). By participating within the Docks BOOST programme, all retailers present at the Docks Bruxsel Shopping Centre (hereafter the ‘Retailer’) agree to the following terms and conditions.
   
   
2. Docks BOOST communications will only act as the channel to communicate and promote the offers of the Retailer. By participating in the Docks BOOST program, the Retailer agrees that all offers promoted by Docks BOOST are the sole responsibility of the Retailer and that the Retailer has to manage and ensure that these offers are compliant with both these terms and conditions and Belgian law.
3. In order to guarantee such compliance with Belgian law, the Retailer agrees to sign a participation form which confirms the offer, information and supporting terms and conditions provided to Docks Bruxsel. Docks Bruxsel will also sign the participation form, in which it agrees to communicate the offer as agreed with the particular Retailer.
4. The Retailer will establish the value, redemption mechanic, length of time and qualification rules for their submitted offers. The Retailer agrees to provide these terms and conditions in advance to Docks Bruxsel for review. The approval of Docks Bruxsel of these terms and conditions does not in any way shift the responsibility for the offers for which the Retailer is exclusively responsible.
5. The participating Retailer has the right to remove its offer once he has given 14 days’ notice of such removal to Docks Bruxsel. However, all offers awarded up until that date must be honoured until their expiry.
6. The Retailer agrees that Docks Bruxsel shall not be liable, in contract or tort (including negligence), or the breach of statutory duty or any other way, for the loss or damage howsoever arising suffered by any person/s suffered directly or indirectly from participating in this program. If any customer or third party would hold Docks Bruxsel liable, the Retailer agrees to indemnify Docks Bruxsel at its first request.